Contrôle assainissement SPANC

Contrôle assainissement SPANC2018-03-16T07:44:52+00:00

La mise en place d’un système d’assainissement autonome est obligatoire lorsque votre logement n’est pas relié au tout à l’égout. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC a été créé pour contrôler ce genre de dispositif. Ceci, afin de s’assurer que ce dernier est conforme aux règlementations en vigueur.

Suite à ce contrôle assainissement SPANC, il peut émettre différents types d’avis. C’est ce que nous allons voir dans ce dossier.

Le SPANC, qu’est-ce que c’est ?

Ce service public régit l’ensemble des habitations non reliées à un réseau de collecte collectif des eaux usées sur sa zone. La gestion du SPANC est assurée par la commune ou la communauté de communes dont elle dépend.

Parmi les principales missions du SPANC, on cite :

  • L’accompagnement des propriétaires et locataires des maisons dans la mise en place de leur dispositif d’assainissement,
  • La validation des projets d’installation d’un système d’assainissement individuel,
  • Le contrôle de la bonne exécution des travaux,
  • La vérification du bon fonctionnement de votre dispositif sur le long terme.

Liste des avis suite à un contrôle assainissement du SPANC

Votre système d’assainissement doit faire l’objet d’un contrôle périodique pour s’assurer de son bon fonctionnement. En général, il doit être fait tous les 4 et 8 ans.

C’est un agent délégataire du SPANC qui prend en charge cette opération. Suite à cela, ce dernier peut émettre l’un des trois types d’avis suivants :

1- Avis favorable

Cela signifie que votre dispositif est sans défaut. Ce sont souvent les installations neuves ou récentes qui bénéficient d’un tel avis.

2- Avis favorable avec réserves

Pour ce type d’avis, on peut encore distinguer deux issues :

Premièrement, votre installation fait l’objet d’un défaut d’usure ou d’entretien au niveau de ces éléments constitutifs. Le SPANC établit alors une liste de préconisations pour que votre assainissement soit conforme aux normes sans proposer de délais.

Deuxièmement, l’installation présente certains défauts, mais l’agent du SPANC accorde une certaine tolérance en fonction de l’occupation du logement. C’est par exemple le cas lorsque l’habitation est occupée par une seule personne. L’agent se contentera donc de lister quelques suggestions pour que le système de traitement des eaux soit conforme aux normes en vigueur.

3- Avis défavorable

Ce genre d’avis est souvent émis quand l’installation n’est pas accessible au délégataire du SPANC, lorsqu’elle est en très mauvais état ou si elle n’existe pas.

Dans ce cas, les éléments polluants dans les eaux usées peuvent représenter un danger pour la santé humaine et pour l’environnement au cas où celles-ci seraient rejetées dans la nature.

Vous aurez 4 ans pour réhabiliter votre dispositif d’assainissement et ce délai est ramené à 1 an si vous prévoyez de vendre votre habitation.

Que faire si votre installation obtient un avis défavorable ?

Si votre dispositif n’est pas conforme aux réglementations en vigueur, vous devez donc la remettre aux normes, et cela va nécessiter une somme rondelette. C’est notamment pour cela que l’État a créé différentes sortes d’aides pour alléger votre budget. On cite par exemple les aides de l’Agence de l’eau, les subventions de l’Agence nationale de l’habitat, la réduction de la TVA à 10 %, etc. Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner auprès de votre SPANC.

Nous disposons d’un réseau de partenaires partout en France prêt à vous aider pour votre projet d’assainissement.

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