Diagnostic assainissement en cas de vente immobilière

Diagnostic assainissement en cas de vente immobilière2018-11-23T06:52:00+00:00

Le diagnostic assainissement fait partie des documents obligatoires lorsque vous aller vendre un logement non relié au tout-à-l’égout. Il sert à aiguiller l’acheteur sur l’état général de votre système d’assainissement autonome.

Quand le réaliser ? Qui doit le faire ? Combien coûte-t-il ? Quelle est sa durée de validité ? Etc. Voici tout ce que vous devez savoir à propos du diagnostic assainissement pour la vente immobilière.

Le diagnostic assainissement, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un contrôle dont le but est de vérifier le fonctionnement et la conformité de votre filière d’assainissement avec les normes en vigueur. C’est un diagnostic immobilier récent, car il n’est apparu qu’au début des années 2000.

Dans la pratique, il vise à prévenir les risques sanitaires pour les futures propriétaires de votre maison et les éventuels dangers que la filière peut représenter pour l’environnement en cas de dysfonctionnement.

Son intérêt est également d’apporter plus de transparence à l’acquéreur de votre habitation sur l’état du système d’assainissement et les travaux à faire lorsqu’une remise aux normes est nécessaire.

La validité de ce document est de 3 ans. S’il est expiré, vous devez donc refaire le diagnostic avant de signer le compromis de vente.

Qui peut réaliser un diagnostic assainissement ?

En tant que propriétaire et vendeur du bien, cette opération est à votre charge. D’ailleurs, c’est aussi le cas pour tous les autres diagnostics obligatoires. En revanche, ce qui la différencie du diagnostic plomb, amiante, etc., c’est qu’elle ne doit pas être réalisée par un professionnel indépendant.

En réalité, c’est le Service public de l’Assainissement non collectif (SPANC) qui est votre seul interlocuteur. Cet organisme a été créé pour contrôler les systèmes d’assainissement non collectif installés dans votre commune.

Quel est le prix de la prestation du SPANC ?

En général, le coût d’un diagnostic immobilier dépend du diagnostiqueur. Mais comme le diagnostic assainissement doit être réalisé par le SPANC, le prix de la prestation est donc fixé par votre commune. En moyenne, vous devez prévoir 80 à 250 euros.

Pour faire diagnostiquer votre installation, contactez donc votre mairie. Elle vous mettra en contact avec le spécialiste du SPANC.

Topo sur le déroulement d’un diagnostic assainissement

Lors du contrôle de votre installation, le délégataire du SPANC testera votre installation. Il pourra ainsi repérer tout dysfonctionnement et les dangers que cela pourrait représenter pour la santé publique et environnementale.

Au terme de ce contrôle, le SPANC vous remettra un rapport détaillé, daté et signé par son délégataire.

Ce rapport précisera les travaux à réaliser, les recommandations concernant l’entretien, les éventuelles réparations à faire, les travaux obligatoires ou bien l’absence de travaux à effectuer si votre installation est conforme.

Et après ?

Si à l’issue du diagnostic d’assainissement, le spécialiste du SPANC ne détecte aucun problème, vous pouvez donc vendre tranquillement votre bien. Mais si le dispositif présente un risque avéré, alors vous devez procéder à sa remise aux normes dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente.

Le montant des travaux peut s’élever à plus de 10 000 € si l’installation est à refaire complètement. Dans ce cas, il est préférable de réaliser vous-mêmes la remise aux normes pour ne pas trop déprécier la valeur de votre bien. De plus il existe des aides financières qui vous permettent de financer les travaux, comme l’éco-prêt à taux zéro allant jusqu’à 10 000 €.

Bien entendu, vous pouvez confier la remise aux normes au futur propriétaire du bien, mais il faudra bien négocier le prix en fonction de l’envergure des travaux à réaliser.

Ça y est, vous êtes maintenant à l’affût des modalités du diagnostic d’assainissement qu’il faut réaliser lorsque vous voulez céder votre habitation. Pour finir, sachez que vous pouvez limiter les coûts des travaux de mise en conformité de votre installation grâce à l’entretien régulier et aux vidanges de la fosse toutes eaux lorsque cela s’avère nécessaire.

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