Selon les réglementations en vigueur, les systèmes d’assainissement individuels ne doivent pas nuire à la salubrité publique, à la sécurité des personnes et à la qualité de l’environnement récepteur. Ainsi, il doit fonctionner correctement, répondre aux normes imposées par l’état et être dimensionné correctement. Dans ce sens, ce dossier spécial est tout particulièrement dédié à la façon de procéder au dimensionnement de l’assainissement non collectif.
Le dimensionnement pour les filières traditionnelles
Pour cette filière, le dimensionnement des systèmes de traitement des eaux usées domestiques est régi par un document appelé DTU (document technique unifié). Il s’agit précisément de la norme NF DTU 64.1 qui concerne les équipements destinés aux habitations individuelles de 1 à 20 pièces principales (PP).
D’une part, la fosse toutes eaux doit mesurer au moins 3 mètres cubes jusqu’à 5 chambres. Si la maison comporte des unités en plus, il faudra rajouter 1 mètre cube par PP supplémentaire.
D’autre part, le filtre à sable non drainé ou drainé doit avoir une surface minimale de 25 mètres carrés jusqu’à 5 PP, majorée de 5 mètres carrés par PP supplémentaire. Si la maison dispose de moins de 5 PP, il faudra alors une surface d’au moins de 20 mètres carré.
Concernant le tertre d’infiltration, celui-ci doit mesurer 5 mètres de large à son sommet et 4 mètres de long pour 5 PP, à augmenter de 1 mètre par PP supplémentaire. Au cas où la maison est dotée de moins de 5 chambres, la surface minimale requise est de 20 mètres carrés.
Qu’est-ce qui a changé ?
Pour avoir plus de précision dans le dimensionnement des systèmes d’assainissement collectifs de nos jours, l’État a apporté plus d’informations concernant le concept de pièces principales.
Ainsi, l’article R 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation souligne que le dimensionnement de la filière peut se faire soit en fonction du nombre de pièces principales soit suivant le nombre d’équivalents habitant (EH), tout en considérant la relation 1PP = 1EH. Cette base de calcul est stipulée par l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009.
Selon les réglementations en vigueur, une PP est une pièce dédiée au séjour ou au sommeil (bureau, salles de jeux, chambre, etc.) ayant une hauteur sous plafond d’au moins 2,30 mètres et d’une surface minimum de 7 mètres carrés. Aussi, la pièce doit être équipée d’une ouverture qui permet d’aérer l’intérieur de la maison et faisant passer la lumière.
Pourquoi avoir un système parfaitement dimensionné ?
Vous l’aurez surement compris, selon l’arrêté du 27 avril 2012, une installation d’ANC peut être considérée comme non conforme lorsqu’elle est sous-dimensionnée. Dans ce cas, la loi peut vous obliger à réaliser des travaux de mise en conformité.
Avoir un système non conforme peut aussi faire baisser significativement la valeur de votre logement en cas de vente, sachant que les travaux de remise aux normes peuvent vous coûter plusieurs milliers d’euros.