Sans tout-à-l’égout, vous devez traiter par vous-même vos eaux usées domestiques. Sachez toutefois que l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif est soumise à plusieurs règlementations précises afin de prévenir les risques d’atteinte à la santé humaine ou de dommage à l’environnement.
Pour mieux vous aider, voici les quatre étapes pour mener votre projet d’assainissement individuel.
Première étape : Faire réaliser une étude de sol
Cette opération est indispensable, car elle permet de définir le système d’assainissement le plus adapté à votre logement.
Pour ce faire, vous devez vous fier à un bureau d’étude. Celui-ci prendra en compte les différentes contraintes liées à votre terrain (nature du sol, présence de nappe phréatique, surface disponible, pente, etc.).
Ensuite, le bureau d’étude va non seulement identifier le dispositif à installer, mais aussi justifier le choix de cette filière ainsi que son dimensionnement.
Seconde étape : Déposer une demande de conception d’assainissement
Avant de commencer les travaux, vous devez déposer à votre mairie l’étude de faisabilité de votre projet. Ceci comprend un formulaire de demande dûment rempli et le rapport de l’étude de la filière en trois exemplaires.
Si votre dossier de conception est conforme aux normes en vigueur, le SPANC pourra vous délivrer une autorisation dans un délai d’un mois au maximum.
Troisième étape: Réaliser les travaux
Une fois que le SPANC émet un avis favorable concernant la conformité de votre projet, il est maintenant temps de vous procurer votre dispositif et de le mettre en place.
À ce stade, il est recommandé d’envoyer à au moins trois fabricants spécialisés une demande de devis pour pouvoir comparer leurs offres. Là, ne vous fiez pas seulement au prix, mais aux autres options et services qui accompagnent votre dispositif (contrat de maintenance, installation, pompes de relevage, etc.).
Quatrième et dernière étape : Le contrôle du bon achèvement du SPANC
Vous avez maintenant opté pour un fabricant spécialisé et les travaux ont bel et bien commencé. Sachez qu’il existe encore un autre contrôle indispensable que le SPANC va réaliser. Il s’agit du contrôle de bon achèvement des travaux.
Cette opération est prise en charge par un délégataire du SPANC avant le remblayage du dispositif. Le but est de s’assurer que l’installation est bien réalisée conformément au dossier de conception et selon les règles de l’art.
Pour aller plus loin
Le rôle du SPANC ne se limite pas à la certification de votre nouvelle installation. Ce service va encore procéder à des contrôles de son état tous les 4 à 8 ans. Le spécialiste du SPANC veillera donc à ce que votre dispositif ne présente aucun dysfonctionnement, auquel cas il pourra demander sa remise aux normes.
Enfin, pour une raison ou une autre, il est toujours possible que vous souhaitiez céder votre logement. Dans ce cas précis, la réglementation en vigueur vous oblige à vous rapprocher du SPANC pour qu’il puisse réaliser un diagnostic assainissement. Ce document doit être joint à l’acte de vente et daté de moins 3 ans.
Le diagnostic assainissement a pour but de protéger les intérêts économiques du futur acquéreur de votre logement en lui fournissant des informations transparentes concernant l’état de fonctionnement et de vieillissement de votre système d’assainissement. Il permettra également d’évoquer les éventuels travaux obligatoires à réaliser dans l’année, à compter de la signature de l’acte de vente.