Un dispositif d’assainissement non collectif (ANC) est conçu pour collecter, traiter et rejeter l’ensemble des eaux usées d’un logement individuel non relié au tout à l’égout. Il a pour but d’éliminer les éléments polluants contenus dans les effluents domestiques dans le but de préserver la santé publique et l’environnement.
Lorsque vous devez en installer un, il faut passer par quatre étapes successives. C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans ce dossier spécial.
Etude du sol
Le choix d’un système ANC ne doit pas être pris à la légère, car il s’agit d’un investissement conséquent.
Avant d’acheter votre dispositif, il est donc recommandé de faire faire une étude du sol. Celle-ci doit être réalisée par un bureau d’étude et son coût est à votre charge.
L’étude de faisabilité permet de déterminer les caractéristiques de votre sol et les éléments à prendre en compte pour garantir le bon fonctionnement de votre système ANC (existence de nappe phréatique, accessibilité du terrain, etc.)
A la fin de cette étape, le spécialiste vous proposera alors le type de dispositif le mieux adapté à votre logement, son dimensionnement et son coût estimatif.
Dépôt du dossier au SPANC
Le Service Public de l’Assainissement non collectif (SPANC) a été créé dans le but de contrôler la conformité de votre dispositif vis-à-vis des normes en vigueur.
Avant de commencer les travaux, vous devez donc déposer au SPANC l’étude de conception de votre projet d’assainissement. A noter que ce document doit être joint avec une copie du rapport d’étude du sol.
Le dépôt du dossier se fait généralement deux mois avant le début des travaux.
Validation du SPANC
Une fois votre projet déposé au SPANC, ce service va analyser la méthode de conception de votre système d’assainissement. Si nécessaire, il peut vous envoyer un délégataire pour découvrir la méthode d’installation du dispositif sur le terrain.
Si votre projet répond aux exigences en matière d’assainissement, le SPANC va vous délivrer un permis de construire. C’est-à-dire que vous pouvez engager les travaux.
Pour réaliser le chantier, vous devez faire appel à un spécialiste de l’assainissement. Cela garantit le bon fonctionnement de votre système et peut vous donner droit à certains avantages financiers, tels que la réduction de la TVA à 10 %.
Contrôle du bon achèvement des travaux
Une fois votre dispositif installé, vous ne devez pas encore le remblayer le tout avant de le faire contrôler par le SPANC.
Ce control permet de s’assurer que les travaux sont réalisés conformément au cahier de charge déposé auprès du SPANC. Il vise également à certifier que votre installation répond aux normes françaises en matière d’épuration des eaux usées.
Sans cette vérification, vous ne pourrez pas mettre en service votre système d’ANC.
Lorsque toutes ces étapes ont été réalisées, et si le SPANC émet un avis positif concernant la conformité de votre dispositif d’assainissement, vous pouvez donc le mettre en marche.