Mise aux normes de la fosse septique avant de vendre une maison

Mise aux normes de la fosse septique avant de vendre une maison2018-11-23T13:21:03+00:00

La fosse septique traditionnelle qui ne traite que les eaux-vannes issues des toilettes n’est plus autorisée lors d’une nouvelle installation. Elle reste toutefois tolérée si le dispositif est déjà existant et que son état est encore acceptable au regard de la salubrité publique et/ou la pollution de l’environnement. Dans le cas contraire, vous devez procéder à la mise aux normes de la fosse septique avant de vendre votre maison.

Comment savoir si votre fosse septique n’est plus aux normes ?

Le Service public de l’assainissement non collectif (SPANC) est le seul habilité à vérifier l’existence et le bon état de fonctionnement de votre installation. Ce service peut donc identifier les dangers que représente votre fosse septique pour la santé des personnes et pour l’environnement et attester la nécessite ou non d’une réhabilitation de l’installation.

En général, une fosse septique n’est plus aux normes dans les cas suivants :

  • Le délégataire du SPANC ne peut pas y accéder, par exemple, lorsqu’elle est enterrée sous 50 cm de terre.
  • Le dispositif présente un défaut de sécurité sanitaire (fuite, rejet des polluants dans une nappe phréatique, etc.).
  • La fosse n’est pas correctement fermée.
  • L’installation se trouve à moins de 35 mètres d’une source d’eau potable dédiée à l’alimentation humaine.
  • L’installation est incomplète, présente des dysfonctionnements majeurs ou sous-dimensionnée.

Si la remise aux normes est nécessaire, le SPANC émet un avis précisant les travaux à faire. Ceux-ci doivent être réalisés dans l’année après la signature de l’acte de vente. Ce document doit aussi être fourni à votre acquéreur et devra être joint au dossier de diagnostics techniques (DDT), lequel est annexé au compromis de vente.

Que faire si votre fosse septique n’est plus conforme ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, vous ne pouvez plus réinstaller une nouvelle fosse septique, car c’est tout simplement interdit par la loi. Vous devez donc trouver une autre solution d’assainissement individuel, dont les plus prisées sont actuellement la micro station et le filtre compact.

Ces filières d’assainissement ont été conçues pour pouvoir être installées dans un espace réduit. Elles offrent également un rendement épuratoire élevé et permettent le rejet des eaux traitées directement dans la nature.

L’enjeu est que l’installation d’une micro station ou d’un filtre compact peut coûter plusieurs milliers d’euros.

Si vous avez les moyens, le mieux serait de réaliser vous-même le remplacement de votre fosse septique pour ne pas déprécier la valeur de votre logement. Sinon, vous pouvez toujours confier les travaux au futur acquéreur de votre logement, mais il faut dans ce cas bien négocier la valeur de votre bien immobilier.

Retenez toutefois que vous devez réaliser les travaux selon les délais impartis, sous peine de sanctions financières ou pénales.

En contrepartie, sachez que les pouvoirs publics proposent différents types d’aides et subventions qui permettront d’alléger drastiquement votre budget assainissement. On cite par exemple la réduction de la TVA à 10 % et Eco-prêt à taux zéro dont le montant peut s’élever jusqu’à 10 000 euros.

En tant que vendeur d’un logement, vous avez donc intérêt à vous renseigner sur ces aides auprès de votre SPANC.