Dimensionnement de l’assainissement individuel : la notion de pièce principale

Dimensionnement de l’assainissement individuel : la notion de pièce principale2018-04-19T16:34:37+00:00

Le dimensionnement d’un dispositif d’assainissement individuel est fonction du nombre de pièces principales (PP) du logement auquel il sera dédié.

Ce nombre de PP est défini par l’article R 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation. Que précise exactement ce texte ? En quoi le dimensionnement de l’assainissement est-il important ? Comment calculer exactement le nombre de PP ?

Voici quelques questions auxquelles nous allons tenter de répondre aujourd’hui.

La notion de PP selon l’article R 111-1-1

Selon cette règlementation, un logement est constitué de chambres isolées et de pièces de service (cuisines, salles d’eau, buanderies, etc.) ou, le cas échéant, de dépendances (caves, sous-sols, vérandas, garages, etc.) et de passages de dégagements qui permettent à ses occupants de circuler d’un appartement à un autre.

Dans ce sens, l’article R 111-1-1 précise que ce sont seulement les pièces dédiées au séjour ou au sommeil qui peuvent être comptabilisées en pièces principales.

Si l’on se réfère encore aux normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement d’un logement, la surface habitable moyenne d’une PP est de 9 m2, mais celle-ci ne doit pas être inférieure à 7 mètres carrés. De plus, une PP doit être pourvue d’une ouverture laissant passer la lumière et l’air libre et avoir une hauteur sous plafond d’au moins 2,30 m.

Enfin, l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 apporte une précision concernant la relation entre PP et Équivalent habitant, à savoir 1 pièce principale = 1 équivalent-habitant.

Autrement dit, le dimensionnement de l’assainissement individuel peut donc se faire soit en nombre de PP, soit en nombre d’Équivalents Habitants.

Pourquoi dimensionner votre assainissement ?

Connaitre le nombre de pièces principales de votre logement vous permet de définir la capacité du système d’assainissement qui lui est adapté.

Si votre dispositif est sous-dimensionné, il risque de ne pas pouvoir traiter correctement les eaux usées domestiques. De plus, si le volume utile de votre fosse toute eau n’est pas suffisant par rapport à la charge d’effluents qu’elle traite, cela va se traduire par une fréquence de vidange plus élevée. Ce qui représentera des coûts non négligeables au fil des années.

À l’inverse, si votre système d’assainissement est surdimensionné, vous allez faire des dépenses inutiles.

Pour toutes ces raisons, et pour rendre votre dispositif conforme aux règlements en vigueur, l’intervention d’un spécialiste s’avère incontournable. C’est le plus qualifié pour mener à bien votre projet, depuis son étude de faisabilité jusqu’à sa mise en œuvre.

Pour ce faire, vous pouvez soit faire appel à un professionnel agréé par le SPANC, soit vous vous adressez à un bureau d’études.

Conclusion

Pour réaliser le dimensionnement d’un système d’assainissement, il suffit donc de déterminer le nombre de pièces principales de votre logement. Attention toutefois, car la règle 1EH = 1PP ne s’applique pas à certains logements. Il s’agit en effet, des établissements qui reçoivent du public et des maisons individuelles où le nombre d’occupants est disproportionné par rapport au nombre de PP.