Réhabilitation de l’assainissement individuel : quand et comment le faire ?

Réhabilitation de l’assainissement individuel : quand et comment le faire ?2019-01-09T15:18:57+00:00

Tout dispositif d’assainissement doit être contrôlé régulièrement par le Service public de l’Assainissement non collectif ou SPANC.

Cet organisme peut exiger la réhabilitation de l’assainissement individuel lorsque celui-ci présente des risques avérés pour la santé des personnes et pour l’environnement.

Que faire dans ce cas ? Aujourd’hui, nous allons vous aider à y voir plus clair.

Délais de réalisation de la remise aux normes de l’installation

Tout d’abord, il faut noter que, pour les installations existantes et qui ne sont pas conformes aux réglementations, l’obligation de réalisation de travaux est soumise à un délai de quatre ans maximum.

C’est ainsi le cas lorsque le dispositif présente des risques de polluer l’environnement ou un danger pour la santé des personnes.

De même, si votre installation est incomplète ou sous-dimensionnée, vous disposez de 4 ans pour faire les travaux lorsque cette dernière se trouve dans une zone à enjeux sanitaires ou environnementaux.

NB : Ces délais sont ramenés à un an en cas de vente de l’habitation.

Quelles sanctions lorsqu’on ne fait pas les travaux de réhabilitation ?

Après le contrôle du SPANC, ce service vous enverra le rapport du contrôle de votre installation. Ce document doit mentionner les travaux à réaliser ainsi que les délais pour ce faire.

Si le SPANC constate que vous n’avez pas effectué la réhabilitation dans les délais impartis, il peut doubler le prix du contrôle en guise de sanction et revenir plus souvent afin de vous inciter à les exécuter.

Dans les cas les plus graves, ce service peut demander à votre commune de prendre en charge les travaux même sans votre accord, et ce, à vos frais.

Enfin, dans de très rares cas, par exemple lorsque le dispositif engendre une pollution importante des eaux, vous êtes passibles de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende allant jusqu’à 75 000 euros.

Quel assainissement choisir en cas de remplacement du système ?

Même si ce n’est pas toujours le cas, le SPANC peut exiger un remplacement, c’est-à-dire une réfection totale du système d’assainissement.

Dans ce cas précis, vous avez un large éventail de dispositifs que vous pouvez mettre en place afin d’épurer vos eaux usées.

Le cumul de certaines contraintes telles que la perméabilité du sol, les difficultés d’aménagement ou l’exiguïté de la parcelle ne permettent pas souvent la mise en place des systèmes d’assainissement traditionnels qui sont très encombrantes.

Aujourd’hui, les systèmes agréés sont de plus en plus prisés grâce à leur grande compacité et leur haute performance épuratoire. Parmi ceux-ci, on cite la microstation d’épuration et le filtre compact.

Qui peut réaliser la réhabilitation de l’assainissement individuel ?

La remise aux normes de l’assainissement est une opération délicate et soumise à des normes strictes.

Avant l’installation d’un dispositif, il est donc très souhaitable de faire appel à un bureau d’études spécialisé. Celui-ci pourra définir exactement la filière d’assainissement à mettre en place en fonction des contraintes parcellaires et du type de votre logement.

Ensuite, les travaux ne doivent être réalisés que par un spécialiste agréé, et seulement après l’obtention d’un avis favorable du SPANC. Autrement, vous risquez de perdre les garanties qui accompagnent votre dispositif et votre droit à certaines aides offertes par l’État.