Réhabiliter son assainissement non collectif : obligations, démarches et prix

Réhabiliter son assainissement non collectif : obligations, démarches et prix2018-12-14T07:40:49+00:00

Vos eaux usées sont traitées par une installation d’assainissement non collectif? Dans ce cas, la loi vous impose des contrôles réguliers et, parfois même, des travaux de réhabilitation. Mais pourquoi cela pourrait-il vous concerner ?

En effet, l’assainissement individuel concerne plus de 5 millions de logements, et la plupart de ces dispositifs sont très anciens, mal entretenus ou défectueux. Ils peuvent donc présenter un risque pour la santé publique et l’environnement.

Pour faire face à cet enjeu, les communes imposent des contrôles réguliers de ces dispositifs. Lorsque l’audit fait état d’une non-conformité, vous devrez, dans la majorité des cas, réhabiliter votre assainissement non collectif.

Votre assainissement doit être régulièrement contrôlé

En se référant à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, votre commune doit créer un Service public d’assainissement non collectif ou SPANC pour réaliser l’audit des installations d’assainissement non collectif installées dans sa zone d’intervention avant le 1er janvier 2013.

À noter que toutes les communes ne disposent pas encore d’un SPANC. Dans ce cas, les élus peuvent :

  • Déléguer ce service public à un fournisseur d’eau,
  • Confier le diagnostic à un bureau d’étude spécialisé en assainissement.

Une fois ce premier contrôle réalisé, le SPANC vérifiera également la conformité et le bon fonctionnement de votre installation tous les 4 à 10 ans.

À l’issue de cette visite, ce service peut émettre un avis de non-conformité et demander la réhabilitation dans les cas suivants :

  • installation présentant un dysfonctionnement majeur ou un défaut de sécurité sanitaire.
  • Installation incomplète ou sous-dimensionnée.
  • installation située à moins de 35 m d’un puits déclaré à la commune comme source d’eau pour l’alimentation humaine.
  • Installation située dans une zone à enjeu sanitaire.

À partir de l’émission de l’avis du SPANC, vous disposez de 4 ans pour réaliser les travaux de réhabilitation. Bien entendu, si le maire constate que le risque est important, il peut raccourcir cette échéance. C’est aussi le cas lorsque vous voulez vendre votre bien (le délai est alors ramené à un an).

Comment réhabiliter votre assainissement non collectif ?

Si vous devez remettre aux normes votre assainissement, le premier réflexe est de contacter un bureau d’études. Celui-ci va faire une étude de faisabilité et proposer la filière la plus adaptée à votre logement au cas où une réfection totale du dispositif serait requise. Le coût de cette prestation est de 400 à 500 euros.

Ensuite, vous devrez déposer votre projet au SPANC pour qu’il le valide. Cette prestation vous sera facturée environ 100 euros.

Une fois que votre projet est validé, vous devrez contacter une société spécialisée pour installer votre assainissement selon les règles de l’art, notamment la norme DTU 64-1.

En fonction du système choisi, le prix d’achat et de pose du dispositif tourne aux alentours de 9 000 euros.

À la fin des travaux, la SPANC fera une visite sur les lieux pour vérifier la conformité de votre installation, moyennant un prix d’environ 100 euros.

Conclusion

Vous aurez surement constaté que les travaux de réhabilitation de l’assainissement peuvent coûter cher. Toutefois, sachez que le contrôle du SPANC n’implique pas toujours une réfection totale de votre dispositif. Et même si c’est le cas, gardez à l’esprit que l’Etat peut vous soutenir dans la mise en œuvre de votre projet à travers des aides et subventions.

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