Toute installation d’assainissement non collectif doit répondre à des critères précis et se conformer à certaines normes. Ceci, afin de préserver la santé et l’environnement, notamment la ressource en eau.
Une installation mal entretenue, sous-dimensionnée ou défectueuse doit donc être réhabilitée pour le respect des règlementations en vigueur.
Quand faut-il procéder à la remise aux normes de l’assainissement et quelles sont les démarches à suivre ? Une petite lecture de ce dossier spécial peut vous aider à y voir plus clair.
La mission du Spanc
Le Service public de l’Assainissement non collectif ou Spanc a été créé au niveau de chaque commune pour assurer le contrôle des installations d’assainissement dans leur zone d’intervention. Ce diagnostic vise à déterminer le bon fonctionnement, le bon entretien et la conformité des filières d’assainissement existantes, mais aussi la conception et la réalisation des installations neuves.
Par ailleurs, le Spanc a pour mission de vous conseiller et vous accompagner dans votre projet d’assainissement.
Suite au contrôle du Spanc, ce dernier peut vous prescrire des travaux si le dispositif d’assainissement présente un risque sanitaire ou environnemental avéré. Dans ce cas, vous devez réaliser les travaux dans un délai de 4 ans, à compter de la date de notification du document de contrôle. Ce délai est ramené à 1 an si vous envisagez de vendre votre logement.
Vous êtes obligé de faire une remise aux normes de votre assainissement ?
Après son passage, le délégataire du Spanc va vous envoyer son rapport de visite contenant son avis. Si l’avis est « favorable » ou « favorable avec réserves », vous n’aurez donc besoin que de suivre les recommandations fournies afin de préserver le bon état et le bon fonctionnement de votre installation (entretien, remplacement de certains équipements, etc.).
Par contre, si l’avis est « défavorable », vous devez alors soit réhabiliter votre dispositif d’assainissement soit le remplacer complètement en fonction de son état.
Dans ce dernier cas, il importe de bien choisir la nouvelle filière à installer. Le mieux serait de vous fier à un bureau d’études et au Spanc pour déterminer le système le plus adapté à votre terrain, le type de logement, etc.
Après la remise aux normes de l’assainissement, vous devez informer le Spanc qui va réaliser une contre-visite avant le remblaiement du dispositif. Ce contrôle peut être considéré comme un contrôle de conception et d’exécution des travaux.
Des solutions pour financer votre projet d’assainissement
Certains Spanc peuvent aider financièrement les propriétaires des logements qui sont contraints de réhabiliter leur dispositif d’assainissement.
Il existe également d’autres types d’aides et subventions offertes par les pouvoirs publics comme l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cet organisme peut accorder une subvention allant jusqu’à 50 % du montant des travaux, avec un plafond de 20 000 euros.
Un autre dispositif a également été mis en place depuis le 1er avril 2009. Il s’agit de l’écoprêt à taux zéro qui permet de financer la réhabilitation ou l’installation d’un dispositif d’assainissement ne consommant pas d’énergie. Le montant de ce prêt peut aller jusqu’à 10 000 euros et il est remboursable sur trois à dix ans.
Pour savoir si votre installation est éligible à ces aides, n’hésitez pas à vous adresser au Spanc de votre commune.
Enfin, n’oubliez pas qu’il est indispensable de recourir aux services d’un professionnel agréé lorsque vous voulez réaliser les travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement.