Un assainissement non collectif désigne un dispositif individuel qui remplit les conditions suivantes :
- C’est une installation privée,
- Il doit être relié à une habitation ou un groupe de logements,
- Il a pour fonction d’épurer les effluents domestiques.
La mise en place de ce dispositif devient obligatoire lorsque votre logement n’est pas relié au réseau d’assainissement collectif, communément appelé « tout-à-l’égout ».
Pour ne pas vous accabler avec les coûts importants que cela pourrait impliquer, de nombreuses aides sont mises en place par l’État.
Voici donc une liste non exhaustive des subventions pour l’assainissement individuel auxquelles vous pouvez avoir droit.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est une forme d’aide qui concerne la réhabilitation des systèmes d’assainissement individuels. Elle peut également être accordée dans le cadre des travaux d’installation d’une nouvelle filière, à condition que celle-ci n’utilise pas d’énergie.
Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 10 000 euros.
Les aides de la commune et des conseils généraux
Votre commune ou son conseil général met à votre disposition une sorte d’aide financière lorsque vous allez mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif.
Pour connaitre le montant, les conditions d’obtention et le plafond de l’aide, vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre département.
Les subventions de l’Anah
La réhabilitation d’une filière d’assainissement non collectif entre dans le cadre des travaux subventionnés par l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Il faut toutefois que votre système soit agréé et que vous habitiez le logement concerné pendant au moins 6 ans.
Le montant de cette aide ne doit pas dépasser 50% de celui des travaux à réaliser et elle est plafonnée 50 000 euros. Elle vous sera octroyée sous conditions de ressources.
Le taux de TVA réduit
Lorsque vous engagez des travaux d’entretien de votre système d’assainissement, sachez qu’il fait l’objet d’un taux réduit de la TVA à 10% sur la main d’œuvre et les fournitures de matériaux.
Pour bénéficier de cette opportunité fiscale, votre habitation doit être achevée depuis au moins 2 ans.
Les aides des caisses de retraite
La caisse des retraites peut vous accorder une aide du moment que vous percevez la retraite du Régime général et que vous entreprenez des travaux sur votre résidence principale.
Elle concerne les travaux d’adaptation, d’équipement ou de rénovation de l’assainissement. Son montant ne doit pas dépasser les 3 500 euros.
CAF (Caisse d’Allocations familiales)
La CAF peut vous aider dans le projet d’amélioration de votre assainissement. Pour en bénéficier, votre logement doit être une résidence principale. Il faut également que vous bénéficiiez d’une prestation de la CAF au travers du prêt amélioration de l’habitat (PAH).
Le montant de la subvention peut aller jusqu’à 80% de celui des travaux, dans une limite d’environ 1 000 euros et avec un taux d’intérêt 1%. Elle est remboursable sur 36 mois.
Pour finir, rappelons que le coût d’installation ou de réhabilitation d’un système d’assainissement individuel est relativement élevé. Souvent, cela peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Ces différentes aides s’avèrent donc essentielles pour vous aider à alléger votre budget.