Mettre en conformité un assainissement qui n’est pas aux normes est une obligation du propriétaire du logement concerné. Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 4 ans, à partir du moment où le diagnostic a été réalisé. Cette durée peut être réduite à 1 an en cas de vente de la maison.
En ce qui concerne les travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif, cette tâche incombe aux professionnels agréés qui sont les plus habilités à la réaliser selon les règles de l’art. Ils pourront également vous aider à obtenir certaines subventions.
Les contrôles de diagnostic
Il appartient au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune de s’assurer que la loi est respectée concernant la conformité de votre assainissement. Tous les dispositifs installés sur son territoire doivent ainsi être vérifiés au moins tous les 2 à 4 ans par cette institution.
Si vous devez engager des travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif, c’est probablement parce que ce service a émis un avis négatif après le contrôle de votre dispositif.
Un compte-rendu vous sera dans ce cas adressé pour vous informer de l’état de votre système de traitement des eaux usées et de sa priorité de réhabilitation.
Comment réaliser les travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif ?
Dans ce qui suit, nous allons évoquer les différentes étapes à suivre lorsque vous voulez remettre aux normes de votre système d’assainissement.
En effet, vous devez :
- Réaliser une étude de faisabilité de votre projet (étude préalable + devis estimatif),
- Soumettre votre projet au SPANC,
- Réaliser les travaux après validation du projet,
- Le faire contrôler avant le remblaiement,
- Le mettre en marche après validation du SPANC.
Une question demeure : avec quel dispositif pouvez-vous réhabiliter votre système d’assainissement individuel ? Pour cela, vous avez deux possibilités : les filières traditionnelles et les filières agréées.
Les différentes alternatives
Certaines filières traditionnelles peuvent encore être installées dans le cadre de la réhabilitation de l’assainissement. Elles sont généralement constituées d’une fosse septique pour pré-traiter les effluents domestiques et d’un système d’épandage pour les traiter. Seulement, cette filière nécessite une emprise au sol importante.
D’autres dispositifs plus compacts tels qu’une micro-station d’épuration ont ainsi vu le jour et offrent un rendement épuratoire correct. Certains d’entre eux sont même considérés comme écologiques, à savoir le filtre compact et le filtre planté.
Quel est le prix des travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif
Il est difficile de fournir une information exacte concernant le coût de la réhabilitation d’un dispositif de traitement des eaux usées domestiques. Il est donc recommandé de vous adresser au SPANC ou de vous fier à professionnel agréé pour qu’il puisse établir un devis estimatif de votre projet.
Il est toutefois possible de vous fournir une fourchette de prix. Prévoyez donc un budget d’environ 10 000 euros pour un logement disposant de 5 pièces de sommeil ou de séjour.
C’est cher, dites-vous ? Oui, remettre aux normes votre système d’assainissement nécessite un budget conséquent. Mais l’État peut vous aider à réduire votre facture grâce à certaines subventions telles que la réduction de la TVA à 10 % ou l’éco-prêt à taux zéro dont le montant peut aller jusqu’à 10 000 euros. Rapprochez-vous du SPANC pour obtenir plus de détails concernant ces opportunités.