Depuis longtemps, le raccordement au tout-à-l’égout était la règle pour la quasi-totalité des logements. Mais ceci n’est pas toujours possible à cause de différentes sortes de contraintes. Les propriétaires des maisons non reliées au réseau d’assainissement collectif sont ainsi obligés de mettre en place un système de traitement individuel des eaux usées. En France, environ 5 millions de logements en seraient concernés, dont 80 % possèdent des systèmes autonomes défectueux ou mal entretenus. Ce qui peut évidemment porter atteinte à la salubrité publique et à l’environnement.
Dans notre dossier spécial, nous allons évoquer un cas précis : pouvez-vous vendre une maison avec un assainissement non conforme ? La réponse est oui, vous pouvez le faire, mais sous certaines conditions. Sachez également que si vous cédez votre bien avec certains défauts, cela se traduira par une perte de sa valeur. Alors, voici nos conseils !
Le diagnostic assainissement : une nécessité
Depuis le 1er janvier 2011, tout propriétaire qui souhaite vendre son bien immobilier non raccordé à l’égout doit réaliser un diagnostic assainissement et joindre ce document au dossier technique.
Pourquoi ? Tout simplement parce que le futur acquéreur de votre logement a le droit de savoir si votre système de traitement des eaux répond ou non aux normes en vigueur. De plus, si votre assainissement n’est pas conforme, les effluents domestiques non traités pourraient présenter des risques sanitaires et environnementaux.
Cela dit, le diagnostic assainissement joue un double rôle. Il vise à protéger le futur propriétaire de votre maison des vices cachés, c’est-à-dire des éventuels travaux de remises aux normes de l’assainissement (ce qui peut couter plusieurs milliers d’euros). Mais le diagnostic vise également à améliorer progressivement l’état de vos installations, de façon à préserver la santé publique et l’environnement.
Si votre assainissement n’est pas conforme, le diagnostic doit préciser les travaux de remise aux normes à faire et ceux-ci doivent être réalisés au maximum un an après la signature de l’acte authentique de vente.
Quelques conseils pour vendre une maison avec un assainissement non conforme
Si votre dispositif a été diagnostiqué non conforme aux normes en vigueur, des travaux doivent être réalisés dans l’année suivant la vente.
Qui doit payer le coût de ces travaux ? Normalement, ils sont à votre charge en tant que propriétaires du logement. Dans ce cas, vous pouvez donc faire appel à un spécialiste pour prendre en charge la remise aux normes de l’assainissement. Néanmoins, sachez que vous pouvez choisir de ne pas le faire. Dans ce cas, il est recommandé de prévenir votre futur acquéreur de l’état du dispositif. Il devra ensuite se rapprocher du SPANC de votre commune pour y déposer un dossier précisant les travaux de réhabilitation ou d’installation nécessaires.
N’oubliez pas que, avant la signature d’un compromis de vente, il faut établir un devis de la mise en conformité de votre système d’assainissement. Celle-ci nécessite souvent une somme rondelette et le prix de votre maison sera renégocié en conséquence. Ainsi, nous ne saurions trop vous recommander de réaliser vous-même la remise aux normes de votre assainissement, bien que cela ne soit pas obligatoire. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter un professionnel qui vous aidera à choisir la solution la plus adaptée à votre logement et à votre budget.